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 Les
modalités d’attribution sont les suivantes :
Montant
maximum alloué sur présentation des factures
450 €/an
Conditions de ressources à ne pas dépasser
et reste à vivre (ressources moins les
charges):
Pour une
personne seule : Les revenus ne
doivent dépasser 1000€ le reste à vivre doit
être inférieur ou égal à 500€,
Pour un
couple : Les revenus ne doivent pas
dépasser 2000€ et le reste à vivre doit être
inférieur à 1000€
la commission sociale locale instruit et la
section locale liquide la demande.
Si au moins une des deux conditions n’est
pas remplie la demande doit être transmise
au comité national d’attribution des aides
sociales pour décision.
Pièces à
fournir :
Imprimé type (disponible à la section)
Dernier bulletin de pension
Dernier avis d’imposition
Facture aide ménagère |
Du neuf à l'ANR
de Moselle :
Opération
spéciale couple 
